Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Un membre qui fait l’objet d’une inspection doit être présent au moment et à l’endroit où elle a lieu, lorsque l’inspecteur ou l’expert le requiert.
Décision OPQ 2019-341, a. 13.
En vig.: 2019-12-01
13. Un membre qui fait l’objet d’une inspection doit être présent au moment et à l’endroit où elle a lieu, lorsque l’inspecteur ou l’expert le requiert.
Décision OPQ 2019-341, a. 13.
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